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Maroc-Amérique :Histoire et diplomatie
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13 décembre 2006

La Cour suprême tranche en faveur des Palestiniens

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La Cour suprême tranche en faveur des Palestiniens


La Haute Cour de Justice a décidé que l'Etat d'Israël devrait payer des indemnités aux civils palestiniens victimes d'opérations militaires en Judée-Samarie.

La Cour suprême a donné raison aux organisations des Droits de l'homme qui réclamaient, contrairement à la loi en vigueur, la possibilité pour des citoyens palestiniens de percevoir des dédommagements de l'Etat d'Israël pour des dégâts physiques ou matériels causés par des opérations militaires en Judée-Samarie et dans la bande de Gaza. Il y a un an, la Knesset avait voté une loi qui empêchait les citoyens étrangers vivant en zone de combats de réclamer des indemnités à la justice israélienne.
Sept associations pour les droits de l'homme avaient demandé à la cour suprême de faire appliquer dans les territoires palestiniens la loi fondamentale obligeant l'Etat à dédommager toute personne innocente victime d'opérations militaires.
Les parlementaires de gauche se sont félicités de cette décision, le député Ran Cohen (Meretz) affirmant que la Cour suprême était le dernier rempart pour les droits de l'homme, si souvent bafoués par la loi israélienne.
A droite, Michaël Eitan (Likoud) a mis en garde contre le danger de la remise en cause de la démocratie israélienne par la Haute cour de justice.
De son coté, Arié Eldad (Union Nationale) a déclaré que la Knesset devait empêcher la Cour de privilégier les droits des palestiniens sur celui de l'Etat d'Israël, tandis que son collègue Benny Eilon rappelait qu'Israël était en guerre et que les juges l'avaient apparemment oublié.
550 demandes d'indemnités d'habitants de Judée-Samarie et de la bande de Gaza ont été déposées devant les tribunaux israéliens ces dernières années, mais on peut s'attendre à plusieurs milliers de nouveaux dossiers dans les jours à venir.

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